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Crédit d'impôt pour les poêles à bois

Pour être éligible au crédit d'impôt les poêles à bois, inserts et cuisinières bois doivent avoir un rendement supérieur à 65%.
Les poêles doivent être conformes à la norme NF EN 13240 ou NF D 35376.
Les foyers fermés et inserts doivent être conformes à la norme NF EN 13229 ou NF D 35376
Les cuisinières bois, utilisées comme mode de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, doivent être conformes à la norme NF EN 12815 ou NF D 32301

Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d'oeuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur de logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux.

En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (conseil régional, conseil général, ANAH...) le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l'instruction fiscale.

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il est porté à 1600 € pour un couple sans enfant).

Pour en savoir plus le site internet www.impots.gouv.fr.